Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
À propos des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont conclues entre vous et Tradeforce Systems, LLC (« Tradeforce », « nous ») et régissent deux choses : votre utilisation du site Web public de System 1 Build, s1build.com, ainsi que l’accès à l’application System 1 Build et son utilisation, soit le service de gestion de projets de construction que nous fournissons aux organisations clientes (le « service »).
L’utilisation du site Web, ou l’accès au service au moyen d’un compte, entraîne l’application des présentes Conditions. Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à les accepter pour celle-ci, et le terme « client » ci-dessous désigne cette entreprise.
Lorsqu’une entente signée existe, elle prime. Si un client et Tradeforce ont signé un bon de commande, un contrat d’abonnement ou un contrat-cadre de services, ce document prévaut en cas de conflit avec les présentes Conditions; une entente de traitement des données signée prévaut pour les questions de traitement des données en particulier; et les présentes Conditions constituent l’entente applicable en l’absence d’une entente signée distincte. L’Avis de confidentialité décrit nos pratiques en matière de données et ne l’emporte pas sur les modalités commerciales négociées.
Rien sur le site Web public ne constitue une offre susceptible d’acceptation. Aucun prix, niveau de forfait, période d’essai, droit ou niveau de service n’est publié sur s1build.com; l’envoi d’une demande de tarifs ne crée aucun contrat et ne réserve rien.
Comptes et utilisateurs autorisés
Le service est fourni à des organisations clientes, et l’accès se fait sur invitation : il n’y a pas d’inscription libre. Les organisations sont mises en place avec le client, et les personnes se joignent à une organisation ou à un projet sur invitation, ou sont ajoutées par un administrateur.
- Administrateurs. Le client désigne des administrateurs, y compris un propriétaire de l’organisation, qui contrôlent l’espace de travail du client : membres, rôles, accès aux projets, configuration par projet et gouvernance des accès. Nous agissons selon cette configuration; ce que les personnes du client peuvent voir et faire dans l’espace de travail relève de la décision du client.
- Utilisateurs autorisés. Toute personne qui accède au service le fait au moyen d’un compte individuel lié à l’organisation du client, avec l’accès que le client accorde, et doit respecter les présentes Conditions. Le client est responsable des actes et omissions de ses utilisateurs autorisés.
- Collaborateurs externes. Un client peut inviter des personnes d’autres entreprises dans ses projets. Elles travaillent avec un accès limité à leur entreprise, et le client qui les a invitées demeure responsable de cette invitation.
Contenu du client
Le « Contenu du client » désigne tout ce qu’un client et ses utilisateurs autorisés versent dans le service : projets, plans, devis, documents, photos, contacts du répertoire, RFI, soumissions, transmissions, problèmes de chantier, journaux quotidiens, tâches, réunions, registres de contrats et de modifications, et tout autre élément saisi ou téléversé.
Le client est propriétaire de son Contenu du client. Rien dans les présentes Conditions n’en transfère la propriété à Tradeforce. Nous ne recevons que les droits limités nécessaires pour héberger, traiter, copier, transmettre, sauvegarder, sécuriser et transformer techniquement le Contenu du client dans la mesure requise pour fournir, soutenir et protéger le service. Nous n’utilisons pas le Contenu du client à des fins de marketing et n’acquérons aucun droit de publicité sur celui-ci; toute mention publique d’un client exigerait la permission écrite distincte de ce client.
Le Contenu du client peut comprendre des renseignements personnels sur des tiers saisis par l’équipe du client. Le client est responsable d’avoir le droit de les saisir et des instructions qu’il nous donne à leur sujet, comme le décrit l’Avis de confidentialité.
Utilisation acceptable
Il vous est interdit, sur le site Web ou dans le service :
- de les utiliser illégalement, ou pour stocker, envoyer ou consigner quoi que ce soit d’illégal, d’abusif, de trompeur ou de préjudiciable;
- d’accéder ou de tenter d’accéder à un compte, une organisation, un projet ou un registre auquel vous n’êtes pas autorisé, ou de sonder, balayer ou tester la vulnérabilité d’un système sans autorisation écrite;
- de nuire au fonctionnement ou à la disponibilité, ou de contourner l’authentification, l’autorisation, les limites de fréquence ou d’autres mesures de sécurité;
- de soumettre des formulaires au nom d’une autre personne, ou de fournir des renseignements que vous n’avez pas le droit de fournir;
- d’extraire, de récolter ou de collecter en masse du contenu en vue de l’utiliser dans un produit concurrent, ou de revendre le service, d’en accorder une sous-licence ou de le fournir à des tiers en dehors de vos projets;
- de téléverser du code malveillant.
Sécurité et responsabilités liées aux comptes
Chaque personne est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées sous son compte. Les clients sont responsables de leurs propres décisions d’accès : qui est invité, quel accès est accordé et le retrait de l’accès lorsqu’une personne part. La modification ou la réinitialisation d’un mot de passe déconnecte les autres sessions de ce compte. Si vous croyez qu’un compte ou un espace de travail a été compromis, avisez-nous rapidement.
Exploitation et modifications du service
Tradeforce exploite le service. Les présentes Conditions ne comportent aucun engagement de disponibilité, de niveau de service ou de maintien des fonctionnalités, et des interruptions planifiées ou non peuvent survenir.
System 1 Build est activement développé : ses fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, ajoutées, remplacées ou abandonnées. Nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis des changements défavorables importants lorsque c’est possible. Les présentes Conditions ne promettent pas qu’une fonctionnalité donnée sera conservée indéfiniment.
Services de tiers
Le site Web et le service fonctionnent sur une infrastructure que nous exploitons avec des fournisseurs tiers (hébergement, stockage d’objets et envoi de courriels) indiqués dans l’Avis de confidentialité. Ces fournisseurs exploitent leurs propres services selon leurs propres conditions, et nous ne contrôlons pas leur disponibilité. Le service ne comporte aucune intégration d’application de tiers.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès (d’un compte, d’une personne ou d’un client) pour non-paiement, violation importante des présentes Conditions ou des règles d’utilisation acceptable, risque de sécurité, utilisation illégale ou utilisation qui met en danger le service ou d’autres clients. Lorsque c’est possible, nous donnerons un avis et la possibilité de remédier à la situation, avant la suspension ou rapidement après; nous pouvons agir immédiatement lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la conformité juridique ou la protection du service et de ses utilisateurs.
Un client peut cesser d’utiliser le service en tout temps; lorsqu’une entente signée régit l’abonnement, ses dispositions de résiliation s’appliquent. Nous pouvons résilier en cas de violation importante non corrigée, ou lorsque les motifs de suspension persistent.
À la résiliation, l’accès à l’espace de travail du client prend fin. Le traitement du Contenu du client par la suite (suppression sur demande, conservation requise à des fins juridiques, de sécurité, de prévention de la fraude, contractuelles, de règlement des différends ou de dossiers d’entreprise, et expiration des copies de sauvegarde) est décrit dans l’Avis de confidentialité. Les présentes Conditions ne promettent ni processus de suppression automatique ni exportation en libre-service; les demandes de restitution ou de suppression de contenu sont traitées par Tradeforce.
Frais et ententes avec les clients
System 1 Build est vendu dans le cadre d’une relation commerciale directe. Les tarifs sont fournis sur demande, et les frais ainsi que les modalités de facturation et de paiement sont établis dans l’entente commerciale du client avec Tradeforce plutôt que publiés ici.
Propriété intellectuelle
Le service, le site Web et tout ce que nous fournissons avec eux (logiciel, conception, textes, graphiques, logos et images du produit) appartiennent à Tradeforce Systems, LLC ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les clients reçoivent un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au service et de l’utiliser pour leurs propres activités pendant la relation de service. Le nom et les marques System 1 Build ne vous sont pas concédés sous licence du fait de votre utilisation du site Web ou du service, et le Contenu du client demeure la propriété du client.
Vous pouvez citer le site Web ou y faire un lien en mentionnant la source. Vous ne pouvez pas présenter son contenu comme le vôtre, ni utiliser les marques pour laisser entendre une approbation, une affiliation ou un partenariat qui n’existe pas.
Si vous nous envoyez des suggestions ou des commentaires sur le service, nous pouvons les utiliser pour améliorer nos produits sans obligation ni restriction. Les commentaires ne constituent pas du Contenu du client et ne sont assortis d’aucune obligation de confidentialité; veuillez donc ne pas y inclure de renseignements confidentiels.
Confidentialité
L’Avis de confidentialité décrit comment l’information est traitée sur le site Web et dans le service, y compris la répartition des rôles pour le Contenu du client, le client étant le responsable du traitement et Tradeforce le sous-traitant. Il fait partie du fonctionnement du service et mérite d’être lu en entier.
Soutien
Le soutien est direct : les clients traitent avec l’entreprise qui conçoit System 1 Build. Les organisations et les premiers projets peuvent être mis en place avec le client, les membres de l’équipe et les collaborateurs externes se joignent sur invitation, et les jeux de plans, cahiers des charges et photothèques sont importés par téléversement en lot avec révision par étapes. Le canal de soutien à la clientèle est support@buildwithtfs.com. Les présentes Conditions ne promettent aucune heure de soutien, aucun délai de réponse ni aucun niveau de service.
Exonérations
Le site Web et le service sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Tradeforce exclut toute garantie, condition et déclaration qui n’est pas expressément énoncée dans les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de jouissance paisible.
Le service est un outil de tenue de registres et de coordination destiné aux professionnels de la construction. Il ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, financier, de sécurité ou de construction, et les décisions concernant vos projets, contrats et obligations vous appartiennent. Les descriptions des capacités présentent le produit en termes généraux et ne garantissent pas qu’il répondra à une exigence particulière.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable envers l’autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus, découlant du site Web, du service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Tradeforce découlant du service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant est limitée aux frais payés ou payables par le client pour System 1 Build au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Pour l’utilisation du site Web public sans relation payante, aucuns frais n’ayant été payés, la responsabilité est limitée en conséquence.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions, et tout différend découlant de celles-ci, du site Web ou du service ou s’y rapportant, sont régis par les lois de l’État du Wyoming, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux d’État et fédéraux situés au Wyoming ont compétence exclusive, et chaque partie s’y soumet.
Modifications
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. Les modifications importantes feront l’objet d’un avis approprié avant leur entrée en vigueur : dans le cadre de la relation de service pour les clients, et par publication sur cette page pour le site Web. Continuer d’utiliser le site Web ou le service après l’entrée en vigueur d’une modification signifie que les Conditions mises à jour s’appliquent à cette utilisation.
Contact
Avis juridiques et contractuels : legal@buildwithtfs.com. Demandes relatives à la confidentialité : privacy@buildwithtfs.com. Soutien : support@buildwithtfs.com.